Pink-Bloc en soutien au mouvement trans dans le défilé des Fiertés 2010

SUNDAY August 15
between 11 am and 12 pm
corner Guy and Saint-Catherine (in front of the Second Cup)

Trans people today are discriminated against and stigmatized, and equality between trans and cis (i.e. non-trans: those who identify with the gender assigned at birth, those whose gender is recognized and affirmed by society) is far from being achieved — whether in the marathon obstacle course of changing one’s name and legal sex designation, or in the Quebec Charter of Rights and Freedoms which still does not ban discrimination based on gender identity or expression.

This year we initiated the first trans rights protest, on June 17, to call for trans rights in the procedures surrounding change of name and legal sex designation. More than 200 trans people and allies came out!

We must continue to fight transphobia, starting with the practices of the Director of Civil Status of Quebec. To do this, we need the broadest possible support among the non-trans LGB community and allies in fighting the transphobia that still pervades our society. This is why we have organized a trans visibility bloc in the LGBT Pride Parade this year.

Join us to encourage non-trans lesbians, gays, and bisexuals to support the trans community’s struggle. Because while legal equality may be won for the LGB, it’s still missing for the T; and social equality is still elusive for all LGBT people.

Wear pink and white, join the Pink Bloc, and help wave the PolitiQ flag!

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DIMANCHE 15 AOUT
rdv entre 11h et 12h
coin Guy et St-Catherine (devant le Second Cup)

Les personne trans sont aujourd’hui particulièrement discriminées, stigmatisées et l’égalité entre trans et cis (personne qui ne change ni de genre ni de sexe) est très loin d’être atteinte. Que ce soit le changement de nom et de la mention de sexe qui relèvent du parcours du combattant ou l’identité de genre qui n’est toujours pas dans la Charte des Droits et Libertés du Québec.

Nous avons initié le 1er rassemblement, le 17 juin dernier, pour revendiquer des droits pour les personnes trans au niveau du choix et procédures accompagnant leur changement de nom et de mention de sexe. Nous étions plus de 200 trans et allié-e-s !

Pour obtenir satisfaction, nous devons continuer notre combat contre la transphobie, dans un premier temps pour faire changer les pratiques du Directeur de l’État Civil. Pour se faire Nous avons besoin de l’appui le plus large dans les communautés LGB et nos allié-e-s pour combattre la transphobie encore présente dans toute la société. C’est pourquoi nous considérons comme important d’organiser un bloc de visibilité trans dans la Fierté LGBT cette année.

Joins-toi à nous pour pousser les gais et les lesbiennes à soutenir les revendications trans ! Car si l’égalité juridique est acquise pour les LGB, elle est encore un fantasme pour les T. Quant à l’égalité sociale, elle reste une chimère pour toutes et tous les LGBT.

Rejoins le Pink Blocs, avec les jolis drapeaux de PolitiQ, habillé en rose et blanc !

Cet événement est organisé dans le cadre du festival Pervers/Cité : http://www.perverscite.org

Événement Facebook

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Criminalisation du Risque : dialogue communautaire et discussion modérée sur la criminalisation de la transmission et du non-dévoilement du VIH

Cette conversation réunira toute une gang de gens intéressés au sujet de la prévention du VIH et des enjeux juridiques relatifs à la transmission du VIH, au risque et à la non divulgation dans le contexte canadien des tendances à la criminalisation. La discussion modérée explorera le prix qu’ont les personnes séropositives à payer suite aux nouvelles applications légales ; il y aura une discussion également sur la manière de s’opposer à ces tendances.

Les conférenciers feront des discours en anglais et en français, la traduction chuchottée bilingue sera offerte. Cet évènement spécial aura lieu jeudi le 12 août de 18h30 à 20h30, faisant partie de la Journée de la justice pour les prisonniers, une commémoration des vies de ceux et celles qui sont morts dans les prisons et centres pénitenciers, y compris les nombreuses victimes du système pénitencier qui sont mortres du sida “à l’intérieur”.

Le PRISONER CORRESPONDENCE PROJECT (projet de correspondance avec les prisonier-e-s) est un groupe de travail du GRIPQ-Concordia, et un affilié du 2110 Centre for Gender Advocacy. Pour de plus amples informations, consultez le site web: www.prisonercorrespondenceproject.com

PolitiQ-queers solidaires est un groupe militant sur les questions des genres et des sexualités. Nous défendons les droits et luttons pour la visibilité des personnes marginalisées (trans, transexuel-les, transgenres, gaies, bi, lesbiennes, genderqueers, séropos, travailleurs-ses du sexe, etc.). Nous combattons toutes les formes d’oppressions (transphobie, sexisme, homophobie, lesbophobie, sérophobie, etc.).

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This community dialogue and panel discussion that will bring together a host of people involved in HIV prevention and HIV legal issues to discuss the recent legal shifts in Canada that have seen the deepening criminalization of HIV transmission, risk, and nondisclosure. The panel will speak to the costs and harms to HIV positive communities brought about by these shifts, as well as how we might confront – and reverse – this trend.

Speakers will present in both french and english. whisper translation in both directions will be provided. Thursday 12th of August, 6:30-8:30 pm. The event will take place as a part of PRISONER JUSTICE DAY, an annual commemoration of the lives of all prisoners who have died while in custody, including the many Canadian prisoners who have died from AIDS while in prison.

The PRISONER CORRESPONDENCE PROJECT is a working group of QPIRG-Concordia, and an affilitate group of the 2110 Centre for Gender Advocacy. For more information visit www.prisonercorrespondenceproject.com

PolitiQ–Queers Solidaires is an activist group in Montréal that works on gender and sexuality issues. We defend the rights and fight for visibility of marginalised people (trans, transexual, transgendered, gay, bi, lesbian, genderqueer, seropositive, sex worker, etc.). We fight all forms of oppression (transphobia, sexism, homophobia, lesbophobia, serophobia, etc.).

Événement Facebook

Journée communautaire 2010 : Action directe pour dénoncer la répression policière

SATURDAY August 14

Come join us during the Community Day in the Village, corner Montcalme and Saint-Catherine.

PolitiQ will have a booth next to ATQ for trans visibility. Troughout the day, there will also be a symbolic action
in solidarity with the arrestees of the G20.

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SAMEDI 14 AOUT
rdv de 11h à 17h
au coin Montcalme et Sainte-Catherine

Lors de la journée communautaire LGBT, PolitiQ tiendra un stand à coté de l’ATQ, notamment pour faire de la visibilité trans. Ainsi que une action symbolique en solidarité avec les arrêtés du G20.

Toi aussi, viens faire signer la pétition et convaincre les passants de se solidariser à la cause trans !!!

Pink bloc au G20 de Toronto

CE N’EST PAS QU’UNE QUESTION DE FIERTÉ, ASSUMONS NOS RESPONSABILITÉS

Divers groupes et individu-e-s de tout acabit politique ont convergé, le 26 et 27 juin dernier, vers Toronto pour manifester contre le G8/G20. Cette intense mobilisation sur plusieurs fronts est, en réalité, l’expression d’un mécontentement et d’une inquiétude par rapport aux reculs démocratiques qui s’accumulent. Que ce soit au niveau de la promotion des droits des personnes LGBTQ au Canada auprès des nouveaux arrivants, le
non financement de l’avortement dans l’initiative de santé maternelle, la question autochtone, la diminution drastique du financement pour la culture, les groupes de justice sociale, communautaires et militants, la lutte contre le VIH-SIDA, etc. Ce ne sont pas les raisons qui manquent pour manifester, sans compter, bien évidement, les dépenses colossales que c’est deux conférences ont engendrées. La forme de ces réunions, avec les grands de ce monde, est le symbole d’un contrôle social grandissant. Les 20 chefs d’états les plus puissants de la planète prennent des décisions sans aucune consultation de la population et les préoccupations des citoyen-ne-s sont balayées d’un revers de main. Un milliard pour la répression, on voit bien où sont les priorités du gouvernement.

C’est d’abord et avant tout par solidarité que nous sommes allé-es manifester à Toronto. Solidaires et uni-e-s, nous avons constitué un Pink Bloc lors des manifestations pour augmenter la visibilité des LGBTIQ.

Un Pink Bloc est une tactique festive de manifestation s’exprimant par la danse, les actions théâtrales, la musique. If I can’t dance, it’s not my revolution (Si je ne peux danser ce n’est pas ma révolution), pour citer Emma Goldman, est la devise du/de la Pink Bloceur-se.

Plus de mille personnes ont été arrêtées arbitrairement; en plus de conditions de détention humiliantes et déshumanisantes, plusieurs ont subi des attaques sexistes, homophobes, misogynes, racistes et anti-québécoises. Non seulement les droits fondamentaux de ces individus ont été bafoués, mais comme société, c’est notre droit à la dissidence qui a été atteint, droit essentiel pour toute société qui se veut démocratique, plurielle et ouverte. Comment la communauté LGBTIQ peut-elle rester muette face à ces abus sachant que l’homophobie et la transphobie ont été utilisées à maintes reprises pour tenter de briser les arrêté-e-s? En s’attaquant ainsi à ces individus, le gouvernement canadien s’en prend en fait à nous-mêmes.

En les appuyant nous défendons nos propre droits et notre propre sécurité.

Aidez-nous à soutenir les arrêté-e-s du G8/G20. Pour faire un don :
http://www.torontonamo.net

http://g20.torontomobilize.org/
– claclegal2010@gmail.com
Solidaires contre une oppression sociale et identitaire, PolitiQ-Queers Solidaires

Tract

Non aux règles stériles de l’État Civil

La Commission trans de PolitiQ-queers solidaires, de même que tous les groupes, organismes et associations signataires qui se sont alliés, vous invite à un grand rassemblement pacifique devant les bureaux montréalais du Directeur de l’état civil du Québec. CETTE ACTION VISE À FACILITER LES CHANGEMENTS DE NOM et DE MENTION DE SEXE des personnes transidentifiées au Québec.

C’est une action qui concerne tout le monde (voir le texte de revendications ci-bas), alors nous invitons tous nos allié-es de la communauté trans, queer, féministe, gaie, bisexuelle et lesbienne, antiraciste, de gauche, etc., à venir.

IL S’AGIT D’UN 1er RASSEMBLEMENT DE CE TYPE AU QUÉBEC, participez en grand nombre !!! Le premier et non le dernier…

Rendez-vous le jeudi 17 juin dès 15h30 au 2050 de Bleury, coin avenue du Président Kennedy (métro Place-des-Arts).

VOUS POUVEZ DÉSORMAIS SIGNER LA PÉTITION EN LIGNE
http://www.petitiononline.com/coaltr/

***ENGLISH***

The Trans Commission of PolitiQ-Queers Solidaires, as well as the groups, organizations, and associations who have come together, invite you to a peaceful gathering in front of the Montreal office of the Director of Civil Status of Québec. THIS ACTION WILL CALL FOR EASIER ACCESS TO LEGAL CHANGE OF NAME AND SEX DESIGNATION for trans-identified people in Québec.

This action concerns everyone (see our attached manifesto) and we are therefore inviting all our allies in the trans, queer, feminist, lesbian, gay, bisexual, anti-racist, left etc. communities to come and join us.

THIS WILL BE THE FIRST EVENT OF ITS KIND IN QUÉBEC and it won’t be the last! Come in large numbers!

The gathering will be on Thursday, June 17, starting at 3:30 p.m., at 2050, De Bleury, at the corner of Président-Kennedy (metro Place-des-Arts).

SIGN PETITION : http://www.petitiononline.com/coaltr/

***TEXTE DE REVENDICATIONS***

NON AUX RÈGLES STÉRILES de l’ÉTAT CIVIL :
trans mobilisé-es pour leur citoyenneté !

Aujourd’hui au Québec, les personnes transidentifiées (ci-dessous trans) ne bénéficient pas des mêmes droits que les autres citoyen-nes au regard de l’état civil. LES PERSONNES TRANS SONT SOUMISES À UNE RÉGLEMENTATION LONGUE, COMPLEXE, RESTRICTIVE ET PAS ACCESSIBLE À TOUTES. Leurs droits à l’égalité et à l’intégrité physique ne sont pas respectés étant donné la STÉRILISATION OBLIGATOIRE qui leur est imposée POUR L’OBTENTION D’UN CHANGEMENT DE LEUR MENTION DE SEXE dans leurs actes de l’état civil.

De plus, en raison de ces situations, plusieurs personnes trans se retrouvent durant de longues périodes avec des papiers d’identité officiels (des actes d’état civil) qui ne reflètent pas leur identité réelle, ce qui peut occasionner de nombreuses discriminations lorsqu’elles veulent se trouver un emploi, un logement, se faire soigner, ouvrir un compte bancaire, etc.

QUELQUES EXEMPLES DES CONSÉQUENCES DE CES RÉGLEMENTATIONS :
• Une personne trans qui désire modifier la mention de sexe sur son certificat de naissance doit obligatoirement subir « des traitements médicaux et des interventions chirurgicales impliquant une modification structurale des organes sexuels, et destinés à changer ses caractères sexuels apparents », impliquant une stérilité. Bien que le Directeur de l’état civil n’exige pas officiellement d’être stérile pour changer de mention de sexe, les conditions qu’il pose
impliquent nécessairement une stérilisation forcée des personnes trans.
• Une personne trans qui désire modifier son nom en moins de 5 ans doit recevoir un diagnostic psychiatrique de trouble de l’identité de genre et entamer des démarches médicales pour transformer ses caractéristiques sexuelles. La personne trans qui ne veut pas entreprendre des démarches médicales est condamnée à vivre 5 ans avec son nom attribué à la naissance.
• Une personne trans qui ne veut ou ne peut pas subir ces modifications corporelles (problème financier, de santé ou autres) possède une identité civile qui ne reflète pas son identité réelle.
• Une personne trans non citoyenne canadienne est condamnée à vivre une situation où son identité inscrite sur ses actes de l’état civil ne reflète pas son identité réelle. En effet, l’article 71 du Code civil du Québec pose notamment comme condition, afin d’effectuer un changement de nom et de la mention de sexe, d’avoir la citoyenneté canadienne. L’obtention d’une citoyenneté canadienne peut prendre plusieurs années selon les cas.
• Une personne trans qui a eu des enfants avant son changement de mention de sexe ne peut pas modifier sa mention de sexe sur le certificat de naissance de ses enfants. Par exemple, Nicole, la
mère de Nicolas, reste toujours son « père ». Cette règle découle d’un résidu d’homophobie au plan légal, qui ne permettait pas, jusqu’à tout récemment, qu’un enfant ait deux parents du même sexe. L’homoparentalité étant désormais acceptée, les personnes trans devraient pouvoir changer leur mention de sexe sur le certificat de naissance de leurs enfants.

LES RÉGLEMENTATIONS EXISTANTES PORTENT PRÉJUDICE AUX PERSONNES TRANSsexuelles, mais aussi à d’autres personnes : les personnes transgenres, intersexes, ambigenres, queers, etc., de même qu’à leurs enfants. ELLES REMETTENT EN CAUSE L’ÉGALITÉ DE TOUTES LES PERSONNES QUÉBECOISES DEVANT LA LOI.

LA COUR SUPRÊME S’EST OBJECTÉE D’AILLEURS AUX STÉRILISATIONS POUR DES FINS NON THÉRAPEUTIQUES. La professeure de droit Marie-France Bureau dit : « Au Québec et au Canada, la stérilisation non thérapeutique des personnes souffrant d’une maladie mentale n’est pas permise. Les tribunaux ont conclu qu’une telle procédure est contraire aux droits fondamentaux […] On peut alors se demander en quoi la stérilisation est, du côté d’une personne inapte à consentir, une violation de ses droits fondamentaux et de l’autre, pour la personne trans pleinement capable et apte à offrir un consentement éclairé, une exigence ».

D’AUTRES MODÈLES JURIDIQUES SONT POSSIBLES, ici même au Canada. Dans les autres provinces canadiennes par exemple, les lois concernant le changement de nom sont très différentes et permettent de le changer sans l’exigence du respect des conditions légales québécoises actuelles.

C’est pourquoi les signataires ci-dessous demandent au Directeur de l’état civil, aux législateurs et aux instances gouvernementales concernées d’engager une réforme dans les plus brefs délais pour METTRE FIN À CES PROCÉDURES DISCRIMINATOIRES.
À cet effet, NOUS REVENDIQUONS les points suivants :

• ACCESSIBILITÉ À UN CHANGEMENT DE NOM SANS DÉLAI EXCESSIF, basée sur le modèle de la réglementation en vigueur dans toutes les autres provinces canadiennes.

• ACCESSIBILITÉ À UN CHANGEMENT DE MENTION DE SEXE SANS TRAITEMENTS MÉDICAUX OBLIGATOIRES (opérations et hormonothérapie), à l’instar de l’Espagne et de la Grande-Bretagne, à partir d’une recommandation d’un-e professionnel-le (une liste de ces professionnel-les pourra être déterminée en concertation avec les communautés concernées).

• Accessibilité à un changement de nom et de la mention de sexe POUR LES NON CITOYEN-NES canadien-nes DOMICILIÉ-ES AU QUÉBEC depuis un an.

• Accessibilité à un changement de la mention de sexe des personnes trans SUR LE CERTIFICAT DE NAISSANCE des enfants nés avant la transition de sexe.

• Indication claire, sur le site Internet du Directeur de l’état civil du Québec, des procédures liées à un changement de nom et de mention de sexe pour les personnes transidentifiées.

Nous sommes disposés à rencontrer le Directeur de l’état civil dans les meilleurs délais. L’ACTION D’AUJOURD’HUI SOUHAITE VISIBILISER CETTE DISCRIMINATION VÉCUE PAR LES PERSONNES TRANS au regard de l’état civil et s’insère dans un ensemble de revendications pour lutter contre la transphobie.

************LISTE DES SIGNATAIRES************

Organismes, associations, groupes et personnalités signataires du texte de revendications adressé au Directeur de l’état civil

À l’initiative de :

PolitiQ-queers solidaires

Organismes faisant partie du Réseau Santé Trans du Québec :

Action Santé Travesti(e)s et Transsexuel(le)s du Québec (ASTTEQ)
Association des transsexuels et transsexuelles du Québec (ATQ)
Centre 2110/2110 Centre for Gender Advocacy
Projet 10
Stella

Organismes, associations et groupes LGBTIQ et féministes :

À deux mains/Head & Hands
AlterHéros
Arc en ciel d’Afrique
Association Aramis
Association des Gais, Lesbiennes, Bisexuel(le)s de l’Université de Sherbrooke (AGLEBUS)
Association des lesbiennes et des gais sur Internet (ALGI)
Association des motocyclistes gais du Québec (AMGQ)
Au delà de l’arc-en-ciel (ADA)
Campus féministe de l’Université de Montréal
Célébrations de la Fierté Montréal
Centre communautaire des gais et lesbiennes de Montréal (CCGLM)
Centre d’Aide et de Lutte contre les Agressions à Caractère Sexuelles Région Côte-Nord (CALACS)
Centre des femmes de l’UQAM
Chambre de commerce gaie du Québec (CCGQ)
Coalition d’aide aux lesbiennes, gais et bisexuels-les de l’Abitibi-Témiscamingue
Coalition des familles homoparentales
Coalition des transsexuelles et transsexuels du Québec (CTTQ)
Coalition gaie et lesbienne du Québec (CGLQ)
Coalition jeunesse montréalaise de lutte à l’homophobie (CJMLH)
Comité de défense juridique LGBT (CDJ)
Comité de coordination de Québec solidaire Ste-Marie St-Jacques
Conseil québécois des gais et lesbiennes (CQGL)
ÉMISS-ère
Fédération des femmes du Québec (FFQ)
Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN)
Fondation Filles D’action
Fondation Mario Racine
Gai Écoute
GLBT Québec
GRIS Chaudière-Appalaches
GRIS Montréal
GRIS Québec (L’Accès, service offert par le GRIS Québec)
Groupe gai de l’Université Laval (GGUL)
Jeunesse Idem
Jeunesse Lambda
La Centrale Galerie Powerhouse
L’alternative, le groupe pour la diversité sexuelle de l’Université de Montréal
Le Néo – Association de jeunes allosexuels de Lanaudière
Organisation internationale des intersexué-es (OII)
PINAY: The Filipino Women’s Organisation in Quebec
Prisoner Correspondence Project
Projet Caméléon, Projet de I.R.I.S. Estrie
QPIRG Concordia
QPIRG McGill
Q-Team
Réseau socioprofessionnel Études Féministes de l’UQAM
RÉZO- santé et mieux être des hommes gais et bisexuels
Secrétariat Pancanadien du Mouvement RebELLES
Solidarity ID Project
Ste-Emilie Skillshare
The Union for Gender Empowerment of McGill (UGE)
Trêve pour Elles, Centre d’Aide et de Lutte Contre les Agressions à Caractère Sexuel
U.M.B.R.E.L.L.A. Group LGBTQ of Vanier College
Warning-Montréal

Personnalités ou partis politiques :

Amir Khadir, député de Mercier, Québec Solidaire
Comité de coordination de Québec Solidaire Ste Marie St Jacques
Commission nationale des femmes de Québec solidaire
Françoise Boivin, présidente NPD—Section Québec
Matt McLauchlin, co-président, Comité LGBT du Nouveau Parti démocratique et co-président, Commission LGBTT du NPD–Section Québec
Thomas Mulcair, député d’Outremont et chef adjoint du NPD

Personnalités du secteur juridique :

Annie Rochette, professeure, Département des Sciences Juridiques, UQAM
Christine Bruckert, associate professor, Department of Criminology, University of Ottawa
Jean-Sébastien Sauvé, L.L.B.
Marie-France Bureau, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Micheline Hélène Montreuil, avocate
Samuel Singer, B.C.L./LL.B.
Violaine Lemay, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal

Personnalités du secteur de la santé et des services sociaux :

Alexandra Di Paolo, travailleuse sociale membre de l’ OTSTCFQ
Amélie Waddell, MSW., Agente d’Intervention en Service Social
Audray Lemay, sexologue Ba., intervenante psychosociale
Caroline J. Fortin, infirmière en toxicomanie membre de l’OIIQ
Éric Lefebvre, psychologue membre de l’OPQ
Isabelle Ouellet, infirmière membre de l’OIIQ
Jamy Ryan, M.A., sexologue clinicien
Julie Cardinal, infirmière membre de l’OIIQ
Nicole Marek, M.A., psychologue
Pascale Anctil, infirmière membre de l’OIIQ
Pierre Brassard, MD FRCS(c), Plasticien, Président Directeur Général du Centre Métropolitain de Chirurgie Plastique, Centre Hospitalier Privé Accrédité
Richard Lipman, Clinical Psychologist membre de l’OPQ
Sam Talbot, B.Sc en psychologie, UQAM
Yasmine Ratnani, externe en médecine, Université de Montréal

Personnalités du secteur universitaire :

Abby Lippman, professor, Department of Epidemiology, Biostatistics and Occupational Health, Université McGill
André Duhamel, professeur, Département de philosophie et d’éthique appliquée, Université de Sherbrooke
Anna Kruzynski, professeure, École des affaires publiques et communautaires, Université Concordia
Beverley Best, Dr., Assistant Professor, Department of Sociology and Anthropology, Université Concordia University
Bill Ryan, professeur, École de service social, Université McGill
Bob White, professeur, Département d’anthropologie, Université de Montréal
Chantal Collard, Dr., professor of Anthropology, Université Concordia
Chantal Maillé, professeure, Institut Simone de Beauvoir, Université Concordia
Christine Jourdan, Ph.D, professor, Department of Sociology and Anthropology, Université Concordia
Claire Thiboutot, agente de recherche, UQAM
Geneviève Rail, professeure et directrice de l’Institut Simone De Beauvoir, Université Concordia
Gilbert Émond, Ph.D., professor, Department of Applied Human Sciences, Université Concordia
Irène Demczuk, sociologue
Janik Bastien Charlebois, Ph.D., chargée de cours UQAM
Joanne Lalonde, professeure, Département d’histoire de l’art, UQAM
Julie Lavigne, professeure, Département de sexologie, UQAM
Kathleen Riley, Ph.D., Adjunct Professor, Department of Anthropology, Queens College, CUNY
Line Chamberland, professeure, Département de sexologie (poste sur la diversité sexuelle), UQAM
Lorraine Archambault, agente de recherche et de planification, Institut de recherches et d’études féministes (IREF), UQAM
Louise Toupin, Ph.D., chargée de cours au Département de science politique, UQAM et à l’Institut d’études des femmes, Université d’Ottawa
Marguerite Deslauriers, associate professor, Department of Philosophy, director of McGill Institute for Gender, Sexuality, and Feminist Studies, Université McGill
Maria Nengeh Mensah, professeure, directrice des études de 1er cycle, École de travail social, UQAM
Martine Delvaux, professeur, Département de littérature, UQAM
Micheline de Sève, professeure associée, Département de science politique, UQAM
Michelle Blanc, M.Sc. commerce électronique, consultante conférencière et auteure
Sima Aprahamian, Dr., Assistant Professor of Anthropology, Université Concordia
Sirma Bilge, professeure agrégée, Département de sociologie, Université de Montréal
Sylvie Jochems, professeure, École de travail social, UQAM
Thérèse St-Gelais, professeure, Département d’histoire de l’art, UQAM
Thomas Waugh, Dr., Professor/MA Programme Head, Cinema, Université Concordia

Personnalités publiques :

André Gagnon, éditeur des magazines Être, RG et 2BE
Djemila Benhabib, essayiste
Marie-Marcelle Godbout, fondatrice de l’ATQ
Simon Boulerice, auteur, metteur en scène et comédien
Vincent Bolduc, acteur et porte-parole du GRIS Montréal

Syndicats :

Comité pour la diversité sexuelle de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Syndicat Canadien de la Fonction Publique (SCFP)
Union locale des professeurs du Collège Vanier

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Down with STERILE civil status rules!
Trans people demand their citizenship

Today in Québec, trans-identified, or trans, people do not enjoy the same civil status rights as other citizens. Trans people are subjected to long, complex, restrictive, and not universally accessible regulations. Their right to equality and physical integrity is not respected, since they must undergo compulsory sterilization in order to obtain the right to have their designation of sex legally changed in civil status documents.

Moreover, because of these situations, many trans people are forced to wait long periods of time with official identity papers (civil status documents) that do not reflect their actual identity. This can lead to endless discrimination when looking for work or housing, seeking health care, opening a bank account, etc.

Some examples of the consequences these regulations have:

• Trans people who want to change the designation of sex on their birth certificate are required to undergo “medical treatments and surgical operations involving a structural modification of sexual organs intended to change [their] sexual characteristics” – in other words, sterilization. Even though the Director of Civil Status does not explicitly require trans people to be sterile in order to change their designation of sex, these conditions necessarily involve forced sterilization of trans people.

• Trans people who want to change their name in under five years must obtain a psychiatric diagnosis of gender identity disorder and begin medical procedures to change their sexual characteristics. Trans people who do not want to undergo medical procedures must live an additional five years under the name assigned at birth.

• Trans people who are unwilling or (because of financial, health, or other issues) unable to undergo these physical modifications have a civil identity that does not concord with their real identity.

• Trans people who are not Canadian citizens are also condemned to a situation where the identity listed on their civil status documents do not reflect their real identity. Article 71 of the Québec Civil Code requires Canadian citizenship, among other conditions, for a legal change of name or sex designation. Obtaining Canadian citizenship can take years.

• Trans people who have children before changing their sex designation cannot change the gender they are assigned on their children’s birth certificate. For example, Nicole may be Nicolas’s mother, but she will still be listed as “father” on his birth certificate. This rule is a leftover from legal homophobia, reflecting the fact that until recently, children could not have two parents of the same gender. Now that same-gender parents are accepted, trans people should be able to change the term listed on their children’s birth certificates.

Current regulations harm not only transsexual persons, but many others, such as transgender, intersex, bi-gender, and genderqueer people, as well as their children. They threaten the equality of all Quebecers under the law.

The Supreme Court has objected to sterilization for non-therapeutic purposes. Law professor Marie-France Bureau says: “In both Québec and Canada, non-therapeutic sterilization of persons suffering from mental illness is not permitted. The courts have ruled that it is contrary to fundamental rights. […] We can therefore ask how it is that sterilization is, for a person unable to give informed consent, a violation of fundamental rights, while for a trans person who has full legal capacity and is able to give informed consent, it is a requirement.”

Other legal models are possible and in some cases are already being used in Canada. In the other provinces, for example, laws concerning legal change of name are very different, allowing change of name without the various requirements of Québec law.

For these reasons, the undersigned call on the Director of Civil Status, legislators, and the relevant government bodies to immediately undertake reforms to end these discriminatory policies. In particular, we call for the following:

• Access to legal change of name without excessive delay, similar to the regulations in force in all other Canadian provinces.

• Access to legal change of sex designation without compulsory medical treatments (operations or hormone therapy), based on the recommendation of a professional (a list of professionals can be drawn up in consultation with the concerned communities), following the example of Spain and the United Kingdom.

• Access to legal change of name and sex designation for non-citizens of Canada who have lived in Québec for one year.

• Access to legal change of trans people’s sex as designated on the birth certificate of children born to them before transition.

• A clear description, published on the website of the Director of Civil Status of Québec, of the procedures for legal change of name and sex designation for trans-identified people.

We are open to meeting with the Director of Civil Status as soon as possible. Today’s action aims to shed light on the discrimination suffered by trans people in connection with civil status, and is part of a wide range of demands in the fight against transphobia.

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